Les conditions générales de vente et politique de confidentialité
Article 1 Acceptation
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 2 Annulation
Les vidéos et documents partagés lors de votre achat ne peuvent être republiés ou repris suite aux droits d’auteur réservés. La publication ou le partage des vidéos rendu public peut faire suite à des poursuites pour violation des droits d’auteur.
Article 3 Prix des services
Les prix sont fermes et définitifs. Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulent toutes taxes comprises.
Article 4 Paiement
Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande via stripe (paiement sécurisés et données protégées ). Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire. Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.
Article 5 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9H h à 19 h au :
E-mail : contact@ninasensei.fr
Article 6 Données personnelles et données
Dans le cadre de la Loi Informatique et Liberté, l’apprenant dispose d’un droit d’accès et rectification aux informations stockées dans nos bases de données.
Les données personnelles collectées sont les suivantes : – nom et prénom – adresse mail – numéro de téléphone – données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celleci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur
Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site.
Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :
Internaute se connectant, sur le site “Ninasensei.fr”
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
vos droits :
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
-le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
-le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
-le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
-le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
-le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
– le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 7 liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 8 Contactez-nous
Contactez-nous Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@ninasensei.fr